C’est officiel : l’avantage fiscal est en baisse pour certaines chaudières. La bonne nouvelle est que certains équipements ouvrent désormais droit au crédit d’impôt au taux de 40 %.

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Mardi 23 février 2010 à 12:30 - Par Robin Massonnaud

Une fois de plus, c’est le grand ménage dans le crédit d’impôt vert pour les équipements de la maison. Résumons. Une certitude tout d’abord : les montants de dépenses retenues ne changent pas. Ils sont de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple avec une majoration de 400 euros par enfant à charge. Une bonne nouvelle, ensuite. Certains équipements ouvrent désormais droit au crédit d’impôt au taux de 40 %, alors qu’auparavant aucun avantage fiscal ne leur était accordé. Il s’agit des pompes à chaleur thermodynamiques pour la production exclusive d’eau chaude sanitaire et de la pose d’échangeurs de chaleur souterrains pour les pompes géothermiques.

Malheureusement, ces nouveaux avantages sont compensés par la diminution du taux applicable à bien des dépenses (voir tableau). Le taux du crédit d’impôt passe ainsi de 25 % à 15 % pour l’achat de parois vitrées à isolation renforcée et pour les chaudières à condensation. Pour les chaudières à bois et autres biomasses, le taux tombe de 40 % à 25 %. Enfin, certaines dépenses réalisées dans un logement achevé avant 1977 et acquis depuis moins de deux ans donnaient droit à un taux de 40 %. Ce n’est plus le cas. Le fisc a promis, pour les dépenses engagées en 2009, des mesures de tempérament. En cas d’acceptation du devis et de versement d’un acompte en 2009, il appliquerait le taux le plus favorable, même si le paiement définitif intervient en 2010.

Source :

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